BIG BANG RH ! CP & arrêts : les règles changent …

Nous l’évoquions dans notre actu sociale du mois de septembre, les règles d’acquisition des CP pendant une période d’arrêt de travail changent.

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Dans ses arrêts du 13 septembre, la Cour de Cassation décide de mettre en conformité le droit français à la directive européenne de 2003 en arrêtant que les salariés acquièrent désormais des droits à congés payés pendant leurs arrêts (maladie, accident de travail et maladie professionnelle). Que doit-on retenir de ces arrêts ? Quelle incidence sur les arrêt de travail en cours ? Quelle durée doit-être considérée : les 5 semaines françaises ou les 4 semaines européennes ?

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